Mentions légales

QUI SOMMES-NOUS ?

Informations éditeurs
Le site www.questionnaire.choisirsacontraception.fr est géré par Santé publique France

Santé publique France
12, rue du Val d'Osne
94 415 Saint-Maurice cedex
Tél. : 01 41 79 67 00 (standard)
Fax : 01 41 79 67 67

Directeur de la publication :

M. François BOURDILLON,
Directeur général de Santé publique France.
La maintenance technique et les mises à jour du site sont assurées par Santé publique France.
Dernière mise à jour effectuée le 26/09/2019.

HEBERGEMENT

Claranet
68, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Tel. : 01 70 13 70 00
Fax : 01 70 13 70 01
Email : info@claranet.fr

OBJECTIFS DU SITE

Cet outil a été réalisé avec l’appui d’un groupe d’experts constitué de sages-femmes, pharmaciens, gynécologues, représentants de centre de planification, chercheurs en sciences sociales, et éducateurs.

Il a pour objectif d’engager une réflexion documentée chez l’usager avant la consultation de contraception, de faciliter l’échange usager-professionnel autour de la contraception durant celle-ci mais aussi d’améliorer les connaissances sur les méthodes de contraception.

Pour toute remarque ou demande de renseignement : contact@choisirsacontraception.fr

Pour commander des documents de Santé publique France: edif@santepubliquefrance.fr

FINANCEMENT ET POLITIQUE PUBLICITAIRE

Ce site est financé par Santé publique France, l’agence nationale de santé publique, un établissement public administratif créé par le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 et fait partie de la loi de modernisation du système de santé (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016). Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.

Il n’accueille aucune forme de publicité commerciale.

CONFIDENTIALITE

Les informations personnelles concernant les visiteurs de ce site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Ce questionnaire, mis en œuvre sous la responsabilité de Santé publique France, garantit votre anonymat : aucune donnée permettant de vous identifier, directement ou indirectement, n’est collectée. Les réponses apportées au questionnaire seront analysées automatiquement pour vous fournir une information personnalisée. Pour plus d’information sur Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/

En application des articles 39 et 40 de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les visiteurs qui ont fournis des informations personnelles disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent, à tout moment, exercer ce droit. Pour cela, ils peuvent s’adresser à :

Santé publique France
12, rue du Val d'Osne
94 415 Saint-Maurice cedex
Tél. : 01 41 79 67 00 (standard) - Fax: 01 41 79 67 67
Mel: webmaster@santepubliquefrance.fr

Texte politique des cookies outil contraception

La présente notice a pour objet de vous informer du traitement des données personnelles et des cookies susceptibles d’être enregistrés lorsque vous consultez www.questionnaire.choisirsacontraception.fr

Cette notice peut être modifiée à tout moment afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.
Dernière mise à jour : septembre 2019

DÉFINITIONS

• « nous » désigne Santé publique France, éditeur du Site www.questionnaire.choisirsacontraception.fr, • « vous » désigne l’utilisateur du site internet accessible à l’adresse www.questionnaire.choisirsacontraception.fr, • Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.questionnaire.choisirsacontraception.fr/

1- LES COOKIES

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s)") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre consultation d’un support digital (site internet, site mobile, application tablette - mobile) via un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

Ce Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone…). Nous vous informons que lorsque vous vous connectez au Site, des Cookies et autres technologies similaires sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone…).

Pour certains Cookies, votre consentement n’est pas requis. Il s’agit des Cookies suivants : • Cookies « identifiants de session » pour la durée d’une session et les traceurs persistants limités à quelques heures, • Les Cookies d’authentification de l’internaute. Les autres types de Cookies et technologies similaires sont soumis à votre consentement. Aucun des Cookies soumis à votre consentement n’est émis par Santé publique France.

2.1- QUELLES SONT LES FINALITÉS DES COOKIES DU SITE ?

2.1.1- LES COOKIES DE MESURE D'AUDIENCE

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les documents les plus téléchargés...). Ces cookies de mesure d’audience sont des Cookies émis et gérés par des tiers.

Il s'agit de Cookies Tiers XiTi by AT Internet, outil d'analyse d'audience utilisé sur le site. Le mode de collecte des données d'audience par AT-Internet exempte Santé publique France du recueil de votre consentement préalable au dépôt de ces Cookies. Vous pouvez cependant bloquer l’utilisation de vos données via ces Cookies, en cliquant sur le lien suivant : • désactivation ou opt-out XiTi by AT Internet Pour plus d’information sur le type de données collectées par les Cookies Tiers XiTi by AT Internet et sa politique de gestion de Cookies, nous vous invitons à consulter son site en cliquant sur le lien suivant : en savoir plus

2.2- DANS QUELLES CONDITIONS ACCEPTEZ-VOUS OU REFUSEZ-VOUS LES COOKIES DU SITE SOUMIS À VOTRE CONSENTEMENT ?

2.2.1- CONDITIONS DANS LESQUELLES VOTRE ACCORD EST DONNÉ TACITEMENT

En acceptant l'enregistrement de Cookies et technologies similaires dans votre terminal, les Cookies et traceurs intégrés dans les pages pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas l’émetteur des dits Cookies. Votre accord n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal, faisant suite à l'expression de votre consentement.

2.2.3- CONDITIONS DANS LESQUELLES VOUS POUVEZ EXERCER UN CHOIX FORMEL CONCERNANT LES COOKIES

2.2.3.1- Cookies de mesures d'audience XiTi by AT Internet

Vous trouverez un outil permettant de bloquer la collecte et l’utilisation de vos données par les Cookies XiTi by AT Internet en cliquant sur le lien suivant : désactivation ou opt-out

2.2.4- CONFIGURATION DU LOGICIEL DE NAVIGATION

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que votre acceptation ou votre refus des Cookies vous soit proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies : • Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr • Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies • Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri35610/mac • Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17479/windows-internet-explorer-11-change-security-privacy-settings • Pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

2.2.5- CONSÉQUENCE DU REFUS DES COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Attention : la prise en compte de votre souhait concernant les Cookies repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal navigateur, nous ne saurons plus quel consentement vous avez émis et cela reviendra donc à le réinitialiser. Votre consentement vous sera, en conséquence, redemandé lors de votre prochaine visite ou lors du prochain chargement d’une page du Site.

Si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans votre terminal ou navigateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que votre navigation et votre expérience sur notre Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque nous ou l’un de nos prestataires ne pourrait pas reconnaître à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant (i) de votre refus de Cookies (ii) de notre impossibilité d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de votre choix.

2.3- PLUS D'INFORMATION SUR LES COOKIES

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Identifiant du questionnaire: SPF-293804

Ce questionnaire, mis en œuvre sous la responsabilité de Santé publique France, garantit votre anonymat : Aucune donnée permettant de vous identifier, directement ou indirectement, n’est collectée.
Les réponses apportées au questionnaire seront analysées automatiquement pour vous fournir une information personnalisée.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter: Par email: xxxxxxxx ou nous écrire à cette adresse: Outil contraception - Agence nationale de santé publique 12 rue du Val d’Osne 94415 Saint-Maurice Cedex France

Mentions Légales | Méthode